Conditions générales de vente
Voyageurs Ambulants Entreprise Individuelle propose aux utilisateurs de son site internet https://voyageursambulants.com un service de conseils, recherches et aide à l’organisation de voyages sur-mesure en mettant à disposition du client différentes prestations de services adaptées au budget et critères de chaque utilisateur.
1. Objet
Les conditions générales de vente ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client désigné dans ce document par le terme « Utilisateur » et le vendeur Voyageurs Ambulants. Elles s’appliquent pour toute vente de prestations de services présentées sur le site https://voyageursambulants.com. La signature d’un devis comportant la mention « bon pour accord » vaut pour acceptation par le client des présentes CGV. Voyageurs Ambulants se réserve la possibilité de modifier sans préavis les CGV. Elles sont alors applicables dès leur publication en ligne.
2. Description des services & tarifs
Voyageurs Ambulants met à disposition de l’Utilisateur, trois prestations de services liées à l’organisation de voyage. Voyageurs Ambulants exerce en tant que conseil et facture ses services pour son travail de recherche. Voyageurs Ambulants ne réserve en aucun cas le voyage de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra réserver lui-même ses prestations grâce aux recherches & recommandations de Voyageurs Ambulants. Les tarifs sont exprimés en euros.
– Prestation « Liberté » à partir de 69€ par jour de voyage, dans la limite de 4 voyageurs (2 adultes + 2 enfants). Il faudra compter 20€ par jour par personne supplémentaire, dans la limite de 2 personnes supplémentaires. Valable pour un voyage sédentaire ou itinérant, de 5 à 15 jours. Sont compris dans cette formule : la recherche du transport aller/retour pour se rendre à destination, la création d’un itinéraire personnalisé (ou suggestion de programme), la recherche des transferts, la recherche d’hébergements pour chaque étape de voyage, une recommandation de visites & activités, une sélection de bonnes adresses, un carnet de voyage digital. La formule Liberté est également proposée sans carnet de voyage digital au tarif journalier de 49€. Dans ce cas, l’Utilisateur bénéficiera des mêmes prestations précédemment citées, excepté la création d’un carnet de voyage. L’Utilisateur recevra à la place une carte interactive détaillée ainsi qu’un journal de bord avec son programme. Pour toute exigence de l’Utilisateur sortant de ce cadre, un devis lui sera envoyé.
– Prestation « Honeymoon » à partir de 699€. Tarif sur devis valable pour 2 adultes, pour un voyage de noces de 5 jours minimum. Valable pour un voyage sédentaire ou itinérant. Sont compris dans cette formule : la recherche du transport aller/retour pour se rendre à destination, la création d’un itinéraire personnalisé (ou suggestion de programme), la recherche des transferts, la recherche d’hébergements pour chaque étape de voyage, une recommandation de visites & activités, une sélection de bonnes adresses, un carnet de voyage digital. Pour toute exigence de l’Utilisateur sortant de ce cadre, un devis lui sera envoyé.
– Prestation « sur devis » pour la recherche de prestations à la carte (parmi les prestations suivantes : proposition de destinations / recherche de destinations / création un itinéraire / recherche d’hébergements) ou pour un voyage parmi les suivants : safari, tour du monde, voyage supérieur à 15 jours, expatriation, voyage en groupe (à partir de 6 personnes) etc
3. Modalités de commande
Pour effectuer une commande, l’Utilisateur doit contacter Voyageurs Ambulants via le formulaire de contact ou à l’adresse olivia.voyageursambulants@gmail.com . Une fois les besoins de l’Utilisateur définis via un échange par email ou téléphone entre les deux parties, l’Utilisateur recevra un devis correspondant à sa demande. Si le devis convient à l’Utilisateur, il devra le retourner signé avec la mention « bon pour accord » et procéder au paiement de la totalité de la prestation via virement bancaire. Une fois le paiement établi, Voyageurs Ambulants se consacrera à l’élaboration du voyage sur-mesure et enverra à l’Utilisateur un questionnaire personnalisé à compléter sous 7 jours ouvrés (en cas d’anticipation de l’Utilisateur plus de 8 mois avant son départ en voyage, ce délai pourrait être allongé). Ce formulaire permet à Voyageurs Ambulants de récolter un maximum d’informations et cibler au mieux sa demande d’organisation de voyage. Sans réponse au formulaire, aucune demande ne pourra aboutir. Voyageurs Ambulants effectue ses recherches via internet, ses connaissances des destinations, son réseau, afin de proposer les meilleurs transports, hébergements, activités, itinéraires et adresses afin de satisfaire les attentes et le budget de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra son carnet de voyage personnalisé au plus tard 10 jours avant son départ en voyage. Pour toute commande dernière minute (moins d’un mois avant le départ), l’Utilisateur recevra son carnet de voyage dans le délai convenu lors des échanges avec Voyageurs Ambulants. L’Utilisateur réservera lui-même ses transports, transferts, hébergements, activités grâce aux liens fournis par Voyageurs Ambulants. En aucun cas, Voyageurs Ambulants ne réservera à la place de l’Utilisateur. S’agissant de recherches personnalisées et effectuées à la demande de l’Utilisateur, Voyageurs Ambulants recherche les meilleurs tarifs et les envoie à l’Utilisateur. Ces tarifs sont quotidiennement soumis à modification. Il est recommandé à l’Utilisateur de procéder aux réservations dans les 12 heures suivants la réception des liens. Si les tarifs des différentes prestations augmentent ou ne sont plus disponibles, Voyageurs Ambulants ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Sans nouvelles de l’Utilisateur sous 7 jours ouvrés malgré relance de Voyageurs Ambulants, la commande ne pourra aboutir. Aucune recherche ne sera effectuée par Voyageurs Ambulants passé ce délai. Voyageurs Ambulants exerce son activité en tenant compte des informations fournies par l’Utilisateur lors de leurs échanges téléphoniques, échanges par email ainsi que des informations récoltées dans le questionnaire. Si l’Utilisateur décidait de modifier ces informations une fois la prestation validée et payée, Voyageurs Ambulants se réserve le droit de ne pas accéder à ces nouvelles demandes, si elles n’ont pas été discutées au préalable entre les deux parties.
3. Modalités de paiement
Le paiement des différents formules proposées par Voyageurs Ambulants est exigible à la date de la commande. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par l’Utilisateur. Voyageurs Ambulants est à ce jour exempt de TVA conformément à l’article 293 bis du Code Général des Impôts. Le paiement est possible par virement bancaire. Le RIB de Voyageurs Ambulants sera envoyé à l’Utilisateur une fois le devis de la commande accepté et signé. La commande ne sera définitive qu’à réception du paiement sur le compte bancaire de Voyageurs Ambulants ou en fournissant une preuve de paiement le jour dudit virement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Conformément à la loi, l’Utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Voyageurs Ambulants puisque l’éxécution du contrat aura commencé avant la fin du délai de 14 jours francs.
6. Responsabilité
Voyageurs Ambulants s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît expressément. Voyageurs Ambulants s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables. En cas de difficulté pendant le séjour de l’utilisateur, seule la responsabilité des prestataires pourra être engagée, Voyageurs Ambulants agissant seulement en tant que conseil. Voyageurs Ambulants ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des transports divers, hébergements, activités, visites et excursions proposés puisqu’il s’agit d’une prestation de conseils. Voyageurs Ambulants ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’Utilisateur et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergements, les restaurants, et activités organisés par des agences, ou encore entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être pris à partie à quelque litige que ce soit entre l’Utilisateur et cette personne. Voyageurs Ambulants ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation ou modification d’un prestataire, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, de problèmes climatiques ou encore économiques. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’Utilisateur. Le service proposé par Voyageurs Ambulants n’étant qu’un service de conseil en termes de réservations et planification de voyages. Voyageurs Ambulants ne garantit pas à l’Utilisateur que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. Voyageurs Ambulants ne peut être tenu responsable si les prestations fournies ne correspondent pas à des besoins spécifiques de l’utilisateur. Il est recommandé de procéder aux réservations dans les heures suivants la réception des liens. Si les tarifs des différentes prestations augmentent ou ne sont plus disponibles, Voyageurs Ambulants ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Les photographies utilisées sur le site internet de Voyageurs Ambulants et les carnets de voyage n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Voyageurs Ambulants. Les différentes prestations sont clairement détaillées sur la page « Prestations». Voyageurs Ambulants s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles aux Utilisateurs sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, Voyageurs Ambulants vous recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ.
7. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre l’Utilisateur (le client) et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir: La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
8. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Voyageurs Ambulants, représenté par Olivia Henni est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Voyageurs Ambulants accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que dans l’ensemble du carnet de voyage personnalisé créé pour chaque utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités précédemment, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Olivia Henni. Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelleà